Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16/05/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société MOFLEET, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 987 827 508, exploitant le site belladubai.fr sous la marque « Bella Dubaï » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur ledit site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Le Vendeur commercialise exclusivement des produits numériques sous la marque Bella Dubaï : e-books au format PDF, formations vidéo en ligne, prestations de coaching individuel à distance. Les produits sont décrits avec la plus grande précision sur les fiches produits du site.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, conformément à la législation française et européenne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes : sélection du produit, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, acceptation des présentes CGV, paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est alors envoyé au Client à l’adresse électronique qu’il a fournie.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Stripe.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.

Pour les produits éligibles (Masterclass Bella, Bella Experience), le Client peut opter pour un paiement en trois fois sans frais. Les modalités exactes sont précisées sur la fiche produit et lors du checkout.

Article 6 — Livraison des produits numériques

Les produits étant exclusivement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée. Les accès sont délivrés par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement, à l’adresse email indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un défaut de réception consécutif à une saisie erronée des coordonnées du Client.

En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses dossiers spam et à contacter le Vendeur à l’adresse contact@belladubai.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement, et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au produit délivré.

Article 8 — Bella Experience (coaching)

Le programme Bella Experience inclut une prestation de coaching individuel à distance. Le déroulé est précisé sur la fiche produit.

Le Client s’engage à fournir les informations et photographies nécessaires à l’établissement de son audit personnalisé selon le protocole transmis. Le Vendeur s’engage à livrer l’audit et le lookbook dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet du Client.

La session visio doit être planifiée par le Client dans un délai de 30 jours suivant la livraison du lookbook. Au-delà, la session sera considérée comme due et ne pourra être réclamée.

Le Client peut reporter une fois sa session sans frais, sous réserve d’en informer le Vendeur au moins 48 heures avant le créneau prévu. En cas de non-présentation sans préavis, la session sera considérée comme honorée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sous la marque Bella Dubaï (e-books, vidéos, supports PDF, workbooks, lookbooks, méthodologies) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de la société MOFLEET.

L’achat d’un produit confère au Client un droit d’usage personnel, individuel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 10 — Accès et durée

Les produits achetés sont accessibles à vie depuis l’espace personnel du Client, sous réserve du maintien en activité du site belladubai.fr. En cas de cessation d’activité, le Vendeur s’engage à informer le Client au minimum 30 jours avant la fermeture et à lui permettre de télécharger l’intégralité des contenus auxquels il a accès.

Article 11 — Garanties et responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des contenus conformes à la description faite sur la fiche produit. Les résultats stylistiques ou personnels obtenus par le Client dépendent de son application des méthodes et ne peuvent être garantis.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits, ni d’une interruption temporaire d’accès due à un cas de force majeure ou à une maintenance.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

Article 13 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Par email : contact@belladubai.fr
Par courrier : MOFLEET — 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.
Délai de réponse : 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi, 9h–18h heure de Paris).

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort de Créteil seront seuls compétents pour les litiges entre professionnels. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s’appliquent.